Bien Voyager

Conditions d'utilisation du réseau

Les présentes conditions d’utilisation du réseau Citéline fixent les règles qui s’appliquent aux personnes circulant sur le réseau Citéline. Ces règles concourent à la sécurité des personnes et des biens.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à l’ensemble des lignes urbaines et à vocation scolaire du réseau Citéline :
    - qu’elles soient réalisées avec des autobus ou des autocars, désignés dans le présent document, par le terme «véhicules»
    - qu’elles soient exploitées par Citéline ou sous-traitées par Citéline à d’autres transporteurs.

Ces conditions d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’application au réseau Citéline de textes législatifs et réglementaires notamment :
    - la loi du 15 juillet 1845 modifiée, sur la Police des Chemins de Fer
    - le décret du 22 mars 1942 modifié, sur la Police, la Sureté et l’Exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local
    - le Code Civil
    - le Code de Procédure Pénale
    - le Code des Transports

Le non respect de ces conditions d’utilisation est constitutif d’infraction susceptible d’être constatée par procès-verbal et sanctionnée par les différents textes légaux ou réglementaires en la matière, sans préjudice des réparations civiles et de l’affichage des jugements qui pourraient être ordonné par voie de justice.
Les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme acceptées dès la montée à bord des véhicules du réseau Citéline.
Les conditions d’utilisation du réseau Citéline sont disponibles sur le site internet www.citeline.fr
 

Cliquez ici pour télécharger les conditions d'utilisation du réseau.