Pièces justificatives pour la création du PASS (ou si coupure de + de 3 mois) :
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Fiche de liaison à retirer auprès de votre mairie et validée par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou la mairie
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Copie d'une pièce d'identité
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Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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1 photo d'identité récente de moins de 3 mois (facultative)
DEMANDEUR D'EMPLOI : Attestation de paiement nominative et datée de moins d’un mois et sans rupture dans les renouvellements excédant une période de 2 mois ou avis de situation + actualisation de situation mensuelle du pôle emploi nominatif et datée de moins d'un mois et sans rupture dans les renouvellements excédant une période de 2 mois + justificatif reflétant que l’ensemble des ressources est inférieur à 80% du SMIC.
- BENEFICIAIRE du RSA : Attestation de paiement de la CAF datée de moins d’un mois et sans rupture dans les renouvellements excédant une période de 2 mois OU Attestation de Prime d’activité de la CAF datée de moins d’un mois et sans rupture dans les renouvellements excédant une période de 2 mois + justificatif reflétant que l’ensemble des ressources est inférieur à 80% du SMIC (Attention les attestations concernant les Primes d’activité seules ne constituent pas un justificatif)
- STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Copie de la convention de stage en vigueur signée par l’entreprise + justificatif reflétant que l’ensemble des ressources est inférieur à 80% du SMIC
Pièces justificatives pour le renouvellement du Pass :
Le rechargement des 40 voyages gratuits se fait entre le 28 et le 04 de chaque mois, avec les justificatifs du pôle emploi, du rsa, ou contrat aidé ou stage de la formation professionnelle.